J.O. 140 du 19 juin 2007
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Décret du 13 juin 2007 portant maintien dans la 1re section, maintien dans l'emploi, réintégration et affectation, admission dans la 2e section par anticipation et sur demande, promotion dans la 1re et la 2e section, nomination dans la 1re et la 2e section, nomination au titre du congé du personnel navigant et affectation d'officiers généraux
NOR : DEFX0710484D
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
A. - GENDARMERIE NATIONALE
Article 1
M. le général de brigade Le Borgne (Guy, Jean-Claude), en détachement auprès du Premier ministre - secrétariat général de la défense nationale, est réintégré dans les cadres à compter du 1er juillet 2007 et, à la même date, nommé chargé de mission auprès du directeur général de la gendarmerie nationale.Article 2
Est admis dans la 2e section des officiers généraux par anticipation et sur sa demande :
A compter du 1er août 2007
M. le général de brigade Kapfer (Marcel, Albert, Antoine).
Article 3
Sont promus dans la 1re section des officiers généraux :
Au grade de général de division
Pour prendre rang du 1er juillet 2007
M. le général de brigade Chariglione (Georges), maintenu dans ses fonctions. Il est maintenu dans la 1re section des officiers généraux jusqu'au 31 décembre 2009.
M. le général de brigade Vicaire (Claude), maintenu dans ses fonctions.
M. le général de brigade Mignaux (Jacques, Gérard), nommé chef du service des opérations et de l'emploi de la direction générale de la gendarmerie nationale.
B. - ARMÉE DE TERRE
Article 4
M. le général de division de Guillebon de Resnes (Michel, Amé, Ghislain, Marie) est maintenu dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre jusqu'au 30 juin 2008.Article 5
Sont admis dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et sur leur demande :
A compter du 1er août 2007
M. le général de brigade d'Anselme (Marc, Marie, André).
A compter du 1er septembre 2007
M. le général de division de Saqui de Sannes (Pierre, Marie, Jacques, Yves).
M. le commissaire général de division Outtier (Régis, Yves).
Article 6
Sont promus ou nommés dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre :
Pour prendre rang du 1er juillet 2007
Au grade de général de division
M. le général de brigade Bernaille (Denis, Georges, Jean), maintenu dans ses fonctions.
M. le général de brigade Royal (Dominique, Régis, Marie), nommé commandant de l'école supérieure et d'application des transmissions à la même date.
M. le général de brigade Houbron (Philippe, Bernard), maintenu dans ses fonctions.
M. le général de brigade de Lardemelle (Nicolas, Marie, Joseph, Stephen), maintenu dans ses fonctions.
M. le général de brigade Bazin (Patrick, Maurice, Louis), maintenu dans ses fonctions.
M. le général de brigade Bolelli (Didier, Henri), maintenu dans ses fonctions.
M. le général de brigade Clément-Bollée (Bruno, Raymond, Marie-Joseph), nommé chargé de mission auprès du chef d'état-major des armées à la même date.
Au grade de général de brigade
M. le colonel du matériel Brossard (Francis, André, Jean), nommé chef d'état-major de l'EUROFOR à la même date.
M. le colonel du génie Destribats (Jean-Michel), nommé chef de la division « opérations » du quartier général de corps de réaction rapide à la même date.
M. le colonel des troupes de marine Tramond (Olivier, Jean, Pierre), placé en détachement auprès du Premier ministre - secrétariat général de la défense nationale à la même date.
M. le colonel de l'infanterie Barbaud (Pierre, Bernard), nommé chef de la division « organisation-ressources humaines » de l'état-major de la région terre Nord-Ouest à la même date.
M. le colonel des troupes de marine Artur (Dominique, François, Marie, Daniel), nommé commandant en second des écoles de Coëtquidan à la même date.
Au grade de commissaire général de brigade
M. le commissaire colonel Ferrand (Alain, Elie, André), nommé directeur du service central des achats de la maintenance à la même date.
Article 7
Est nommé dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre :
Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 15 juillet 2007
M. le colonel des troupes de marine Caplain (Alain, André, Joseph).
Article 8
M. le général de brigade Lebel (Georges, François, Claude) est nommé chef de la division « coopération et sécurité régionale » de l'état-major militaire international de l'OTAN à compter du 1er juillet 2007.
C. - MARINE NATIONALE
Article 9
Sont admis dans la 2e section des officiers généraux de la marine par anticipation et sur leur demande :
A compter du 1er août 2007
M. le vice-amiral Desclèves (Emmanuel, Marie).
A compter du 20 août 2007
M. le vice-amiral d'escadre Dumontet (Alain, Marcel, Henri).
Article 10
Est nommé dans la 1re section des officiers généraux de la marine :
Au grade de commissaire général de 2e classe
Pour prendre rang du 1er juillet 2007
M. le commissaire en chef de 1re classe Moittié (Olivier, Jacques, Georges, Michel), nommé sous-directeur « compétences » à la direction du personnel militaire de la marine à la même date. Il sera admis dans la 2e section des officiers généraux de la marine le 1er juillet 2010.
Article 11
Est nommé dans la 2e section des officiers généraux de la marine :
Au grade de contre-amiral
Pour prendre rang du 8 juillet 2007
M. le capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine Riban (Gilbert, Gabriel, Robert).
Article 12
M. le commissaire général de 1re classe Fillon (Jean, Louis, Denis, Roger, Henri) est nommé inspecteur du commissariat de la marine à compter du 1er juillet 2007.
M. le contre-amiral Magne (Xavier, Georges) est nommé sous-chef d'état-major « opérations aéronavales » de l'état-major de la marine à compter du 1er juillet 2007.
M. le contre-amiral Hinden (Alain) est nommé commandant de la force aéromaritime de réaction rapide, adjoint au commandant de la force d'action navale pour la préparation opérationnelle des états-majors de force à compter du 1er juillet 2007.
D. - ARMÉE DE L'AIR
Article 13
Est nommé au titre du congé du personnel navigant de l'armée de l'air :
Au grade de général de brigade aérienne
Pour prendre rang du 3 juillet 2007
M. le colonel du corps des officiers de l'air Testaud (Louis-Michel).Article 14
M. le général de brigade aérienne du corps des officiers mécaniciens de l'air Souchet (Gilbert, Roland, Nicolas) est chargé de la sous-direction des affaires industrielles, du contrôle de gestion et de la qualité du service de la maintenance aéronautique de la délégation générale pour l'armement.
E. - SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Article 15
Est maintenu dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées :
M. le médecin général, médecin chef des services hors classe Joussemet (Marcel, Jean-Marie), jusqu'au 31 juillet 2008.Article 16
Les rang et prérogatives de général de division avec appellation de médecin général inspecteur sont conférés dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées avec maintien dans leurs fonctions :
Pour prendre rang du ler juillet 2007
A M. le médecin général, médecin chef des services hors classe Béquet (Daniel, François).
A M. le médecin chef des services hors classe Menu (Jean-Pierre, Raoul).
A M. le médecin chef des services hors classe Pats (Bruno, Jean, Gaston, Marie).
Article 17
Les rang et prérogatives de général de division avec appellation de médecin général inspecteur sont conférés dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées :
Pour prendre rang du 1er juillet 2007
A M. le médecin général, médecin chef des services hors classe Touze (Jean, Etienne), nommé directeur de l'école d'application du service de santé des armées à compter du 24 juin 2007.
Article 18
Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général sont conférés dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées avec maintien dans leurs fonctions :
Pour prendre rang du 1er juillet 2007
A M. le médecin chef des services de classe normale Brunot (Jacques, Maurice, Gaston).
A M. le médecin chef des services de classe normale Duval (Jean-Yves, Edouard, Maurice).Article 19
Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général sont conférés dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées :
Pour prendre rang du 1er juillet 2007
A M. le médecin chef des services de classe normale Garcia (Jean, François), nommé médecin-chef de l'hôpital d'instruction des années du « Val-de-Grâce » à la même date.
Article 20
Le médecin général, médecin chef des services hors classe Klotz (Francis, Eugène, Henri, Bernard), admis dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées à compter du 21 août 2007, se voit conférer les rang et prérogatives de général de division avec appellation de médecin général inspecteur à la même date.Article 21
Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général sont conférés dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées :
Pour prendre rang du 1er juillet 2007
A M. le médecin chef des services de classe normale Grimaldi (François, Marie).
Article 22
M. le médecin général, médecin chef des services de classe normale Laurent (Gérard, Michel, Joseph) est nommé directeur régional du service de santé des armées à Metz à compter du 15 juin 2007.
M. le médecin général, médecin chef des services hors classe Nédellec (Gérard, Jean) est nommé chargé de mission auprès du directeur central du service de santé des armées à compter du 18 juin 2007.
M. le médecin général, médecin chef des services hors classe Pierre (Claude, Michel, Joseph) est nommé sous-directeur « hôpitaux » à la direction centrale du service de santé des armées à compter du 18 juin 2007.
M. le médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe Eulry (François, Jean-Louis) est nommé inspecteur du service de santé pour l'armée de terre à compter du 1er juillet 2007.
M. le médecin général, médecin chef des services de classe normale Vergos (Maurice) est nommé commandant de l'école du service de santé des armées à Lyon à compter du 1er juillet 2007.
F. - DÉLÉGATION GÉNÉRALE POUR L'ARMEMENT
Article 23
M. l'ingénieur général hors classe de l'armement Plane (Denis, Marie, Bertrand) est maintenu dans ses fonctions de contrôleur général des armées en mission extraordinaire jusqu'au 10 décembre 2007 inclus, date à laquelle il sera réintégré dans les cadres et admis par anticipation et sur sa demande dans la 2e section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement.Article 24
Sont admis dans la 2e section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement par anticipation et sur leur demande :
A compter du 17 août 2007
M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Archintini (Alain, Dominique, Charles).
A compter du 28 août 2007
M. l'ingénieur général hors classe de l'armement Desnoës (Yves, Albert, Urbain, Jules).
Article 25
Sont promus ou nommés dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement avec maintien dans leurs fonctions :
Pour prendre rang du 1er juillet 2007
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Frachon (Bruno, Jean, Paul).
M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Dunaud (Alain, Marie, François, Henri).
M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Demay (Yves).
M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Berthet (Bruno, Olivier, François, Robert).
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
M. l'ingénieur en chef de l'armement Fourgassié (Alain, Jean-André).
M. l'ingénieur en chef de l'armement Burg (Christophe, Michel).
M. l'ingénieur en chef de l'armement Caleca (Yves, Charles, Henri).
Article 26
M. l'ingénieur général de 1re classe de l'armement Bessero (Gilles, Marie, Emile) est nommé directeur général de l'établissement public « service hydrographique et océanographique de la marine ».
M. l'ingénieur général de 1re classe de l'armement Jouanjean (Francis, Rémy, Marie) est nommé directeur de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement à compter du 1er août 2007.
M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Litaise (Dominique, Pierre, Gaston) est nommé vice-président de la commission permanente des programmes et des essais des bâtiments de la flotte à compter du 1er juillet 2007.
M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Le Gouic (Michel, Daniel) est nommé directeur adjoint de l'établissement public « service hydrographique et océanographique de la marine ».
M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Champart (Denis, Michel, Marie) est nommé directeur du centre de normalisation de défense de la direction de la qualité et du progrès à compter du 1er juillet 2007.
M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Jacquotte (Olivier-Pierre, Marie, Rémy) est nommé chef du service d'attaché d'armement aux Etats-Unis à la direction des systèmes de forces et des stratégies industrielle, technologique et de coopération à compter du 1er août 2007.Article 27
Le Premier ministre et le ministre de la défense sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 13 juin 2007.
Nicolas Sarkozy
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
François Fillon
Le ministre de la défense,
Hervé Morin